Décision n° 2004-379 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock <BR>

J.O. 225 du 26 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-379 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock

NOR : CSAX0401379S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée le 23 juin 2004 par la SARL Alsace Diffusion ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2000-489 du 21 mars 2000 susvisée, le titulaire « SARL Alsace Diffusion » est remplacé par « SA Vortex ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Alsace Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis